Recours électoraux : la Cour constitutionnelle notifie les députés concernés
— Hespress (FR)
La Cour constitutionnelle a commencé à notifier les députés dont l’élection est contestée, dans le cadre de l’examen de plus de 170 recours déposés à la suite du scrutin législatif du 23 septembre. La Cour constitutionnelle a entamé l’examen des dossiers de recours relatifs au scrutin du 23 septembr